Toutes vos démarches d’état civil en ligne
L’état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d’une procédure écrite d’identification administrative. L’état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.
Toutes vos démarches avec les outils Service Public ci-dessous.
Question-réponse
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles <span class="miseenevidence">diffèrent</span> selon que la conduite du véhicule a lieu <span class="miseenevidence">en agglomération</span> ou <span class="miseenevidence">hors agglomération</span>.
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<span class="miseenevidence">En ville,</span> vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore) <span class="miseenevidence">uniquement en cas de danger immédiat</span>.
Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.
<span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
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<span class="miseenevidence">De jour</span> et <span class="miseenevidence">hors agglomération</span>, vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore) <span class="miseenevidence">uniquement pour donner les avertissements nécessaires</span> aux <span class="miseenevidence">autres usagers de la route</span>.
Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
<span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
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De nuit, <span class="miseenevidence">l'avertissement des autres usagers</span> doit se faire <a href="https://www.mairie-injouxgenissiat.fr/demarches-en-ligne/etat-civil/?xml=F35345">par appel de phares</a>.
Vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore) <span class="miseenevidence">uniquement en cas d'absolue nécessité</span>.
<span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
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Code de la route : articles R416-1 à R416-3
Emploi du klaxon et des appels de phare
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Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes
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Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8
Amendes forfaitaires
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