6A Rue des Ecoles, 01200 INJOUX GENISSIAT 04 50 59 95 11
Logo de la mairie d'Injoux-Génissiat

État-civil

Home Démarches en ligne État-civil

Toutes vos démarches d’état civil en ligne

L’état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d’une procédure écrite d’identification administrative. L’état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.

Toutes vos démarches avec les outils Service Public ci-dessous.

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Question-réponse

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour <span class="miseenevidence">circuler à vélo</span>, vous devez <span class="miseenevidence">respecter les règles du code de la route</span> : règles de circulation, de stationnement, <a href="https://www.mairie-injouxgenissiat.fr/demarches-en-ligne/etat-civil/?xml=F34169">d'équipement</a>.

Si vous commettez une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.mairie-injouxgenissiat.fr/demarches-en-ligne/etat-civil/?xml=R53945">infraction</a></span>, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle amende vous risquez :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  À savoir

si vous avez le permis de conduire, <span class="miseenevidence">vous ne perdez pas de points</span> sur votre permis de conduire <span class="miseenevidence">en cas d'infraction routière <MiseEnEvidence>à vélo</span></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas d'infraction grave</span>, le juge peut <span class="miseenevidence"><a href="https://www.mairie-injouxgenissiat.fr/demarches-en-ligne/etat-civil/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a></span>. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus